Avis de marché
Département(s) de publication : 85, 44, 49, 53
Annonce n° 25-115407
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes
Code postal : 44966
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85, 44, 49, 53
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Identifiant interne de la consultation : POI_14D09312_RABELAIS_CT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE L'EXTERNAT ET DE L'ADMINISTRATION AU LYCEE RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la restructuration de l'externat et de l'administration au lycée Rabelais à Fontenay le Comte.
Le lycée François Rabelais, ouvert en 1968, a déjà fait l'objet de campagnes importantes de travaux.
L'établissement a fait l'objet dune étude de programmation de type « schéma directeur » en 2003-2004. Ces études préalables priorisaient les besoins sous forme d'opérations distinctes, qui ont été votées et, pour les deux premières, achevées :
? 1ère ? Ateliers (achevée en juillet 2014, pour un coût final de l'opération de 9,1 M?),
? 2ème ? Internats (achevée en février 2018, pour un coût final de l?opération de 11,5 M?),
? La dernière phase, pour l'accueil, l'administration et l'externat fait l'objet de la présente opération.
Le programme de l'opération est annexé au dossier.
Le contrôle technique comprend les missions :
- Missions de base : L et S ;
- Missions complémentaires : PS, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, HYS, PV ;
- Mission « Hand-attestation » ;
- Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R 4226-14 du code du travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay Le Comte (85)
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
