Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-37012
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAFRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DES OUVRAGES D'ART ET PASSERELLES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'INFRASTRUTURES PRIMAIRES DU VAL D'EUROPE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique prévues par la réglementation, ainsi que des missions de conseil et d'expertise. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de l'opération de doublement du boulevard Schuman et concernent spécifiquement : ? Les Ouvrages d'Art (OA). ? Les Passerelles situées sur les secteurs du boulevard du Parc et de La Marina.
Identifiant de la procédure : 9bdece8c-3aaa-488f-92ec-624a665c2e48
Identifiant interne : F 2026-006 DT/CH-SA/DB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DES OUVRAGES D'ART ET PASSERELLES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'INFRASTRUTURES PRIMAIRES DU VAL D'EUROPE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique prévues par la réglementation, ainsi que des missions de conseil et d'expertise. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de l'opération de doublement du boulevard Schuman et concernent spécifiquement : Les Ouvrages d'Art (OA). Les Passerelles situées sur les secteurs du boulevard du Parc et de La Marina.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes successives de douze (12) mois. Par dérogation, la dernière période de reconduction courra jusqu'à l'expiration du délai de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des ouvrages, soit un an après la réception sans réserve des travaux.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 144,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qCTWFIdV5D
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1nW1bqrAnw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPAFRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAFRANCE
Numéro d'enregistrement : 30821376800028
Adresse postale : 8 avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M BINSAMOU David - AMO Juriste marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164624444
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qCTWFIdV5D
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : BP 8630 Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 217e2deb-d590-4a54-bff7-fb5efee47973 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
