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102069-2025
102069-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – Mission de contrôle technique pour le projet PASREL
OJ S 32/2025 14/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de contrôle technique pour le projet PASREL
Description : La prestation consiste en une mission de contrôle technique des études et de la réalisation des travaux du projet de construction du bâtiment PASREL (PAris-Saclay, foRmation, rEcherche, innovation et hôpitaL), adossé au futur hôpital du Groupe Hospitalier Nord-Essonne situé sur le plateau de Saclay au sein de la ZAC de Corbeville (91) Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure : 3d2c8130-1867-4202-8026-64c3284fec29
Identifiant interne : B25-00368-MDC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PROJET PASREL
Description : Les prestations comprennent notamment les missions suivantes (au sens de la norme NF-P03-100) : - missions de bases : Missions L et S - missions complémentaires : Missions Av, F, PV, Hand, Brd, HYSa, GTB, Ph, Th - missions d'accompagnement : Missions ATT Hand et VAMST
Identifiant interne : B25-00368-MDC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Le marché comprend les options suivantes, définies dans les Spécifications Techniques : - Option n°1 : prestation de reprise de l’APS - Option n°2 : prestation de prise de l’APD - Option n°3 : prestation de reprise des DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Gif-sur-Yvette
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour juger ce critère, la qualité de la note technique mentionnée au §4.2.2 a) du règlement de consultation sera évaluée, et notamment : la pertinence du mode de gestion proposé (15 points), la démonstration de la bonne compréhension des missions, en corrélation avec l’opération (15 points) et la clarté de l’organisation proposée (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Maylis des Courtis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 69 08 63 96
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52027bac-44b8-4b00-8971-23d21fa082e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2025 10:32:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 102069-2025
Numéro de publication au JO S : 32/2025
Date de publication : 14/02/2025
