Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 52, Avenue de Saint Just
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511070&orgAcronyme
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAM TM
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agrément en
cours de validité du Contrôleur Technique dans les domaines du bâtiment se rapportant aux missions
demandées. Ces agréments ministériels sont obligatoires et sans équivalences acceptées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 février 2024 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - PRIX (60 %)
- QUALITE (40 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique pour la restructuration partielle et rénovation énergétique du Collège Louis Aragon à Roquevaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Restructuration partielle et rénovation énergétique du Collège Louis Aragon à Roquevaire
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Saint Roch 13360 Roquevaire
Durée du marché (en mois) : 52
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée prévisionnelle d'exécution est liée à la durée des marchés de
travaux est de 52 mois (à compter de la date fixée par l'ordre de service) dont 18 mois de travaux et 12 mois de
Garantie de Parfait Achèvement
Code Nuts : FRL04
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, Unité monétaire utilisée : l'euro
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca,
F- 13002 Marseille, courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 23/01/2024