Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-31743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de contrôle technique pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux pour la Collectivite Territoriale de Martinique au R+2 et Rr+3 du centre commercial Cour Perrinon - Commune de FORT-DE-FRANCE
Description : Mission de contrôle technique pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux pour la Collectivite Territoriale de Martinique au R+2 et Rr+3 du centre commercial Cour Perrinon - Commune de FORT-DE-FRANCE
Identifiant de la procédure : 666b18d7-7b23-4b64-b2dc-1ed96840955c
Identifiant interne : 2025_DAO_0599
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre commercial Cour Perrinon - FORT-DE-FRANCE
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : FORT-DE-FRANCE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de contrôle technique pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux pour la Collectivite Territoriale de Martinique au R+2 et Rr+3 du centre commercial Cour Perrinon - Commune de FORT-DE-FRANCE
Description : Le titulaire du marché correspondant se verra confier les missions suivantes : - mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et dissociables - mission LE relative à la solidité des existants - mission S relative à la sécurité des personnes dans les constructions - mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées - mission PS relative à la protection parasismique - mission ATT Hand relative à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux - mission PHa relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation
Identifiant interne : 2025_DAO_0599
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2-1° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et des fonds européens "Mesure 4.5 Infrastructure de santé Priorité 6 Une Martinique performante et inclusive". - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour déduire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - avance de 10% prévue - variation des prix : prix révisable
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic. com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic. com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596598057
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS171.3
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d21e25ac-04fa-4c5b-b247-e0eff57477c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 22:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
