MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-66744


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Description : mission de contrôle technique conformément à l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de construction d'un centre de loisirs sans hébergement à Bagnols-en-Forêt
Identifiant de la procédure : 584adf26-6362-4352-8a42-46b4b2b839f5
Identifiant interne : 2024-02_CT CLSH
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Bagnols-en-Forêt 2139 Rte du Muy
Ville : Bagnols-en-Forêt
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette opération, les missions confiées au contrôleur technique sont : Mission de base : • L : Solidité des ouvrages et des équipements indissociables • SEI : Sécurité des personnes dans les constructions Missions complémentaires : • HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées • ATT HAND : Attestation de vérification de l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées • TH : Isolation thermique et économies d'énergie • ATT TH : Isolation thermique et économies d'énergie : attestation du permis et attestation finale • PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme • ATT PS : Attestation de vérification de la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme : attestation du permis et attestation finale • PHa : Isolation acoustique • HYSa : Hygiène et santé dans les constructions • PV : Récolement des procès-verbaux et des essais des équipements de l'ouvrage Les candidats devront impérativement disposer d'un agrément à l'exercice de la mission de contrôleur technique conformément à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Description : mission de contrôle technique conformément à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation, dans le cadre de l'opération de construction d'un centre de loisirs sans hébergement à Bagnols-en-Forêt.
Identifiant interne : 2024_ CT CLSH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Bagnols-en-Forêt 2139 Rte du Muy
Ville : Bagnols-en-Forêt
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 MONTH

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ; attestations d'assurance RCP et Décennale en cours de validité .
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références et capacités professionnelles
Description : présentation d'une liste de références d'opérations de préférence similaires à l'opération, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), permettant notamment de s'assurer que le candidat dispose d'une expérience en matière d'ERP.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains
Description : Effectif moyen annuel sur ces trois dernières années, précisant le personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour l'application du critère "Prix des prestations", il sera tenu compte du montant total du prix global et forfaitaire tel que renseigné à l'Acte d'Engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous critères tel que mentionnés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de cet article le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité : • de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état ; le complément des candidatures ne sera donc pas systématique. • de ne pas demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. • de vérifier la qualité des références présentées.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Bagnols-en-Forêt 1 place de l'Hôtel de Ville 83600 Bagnols-en-forêt
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Numéro d'enregistrement : 21830008500014
Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bagnols-en-Forêt
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494403150
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.bagnolsenforet.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d82f5010-0106-43b5-a71c-e20c9a44e22f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024