Identification de l'organisme qui passe le marché : DEPARTEMENT DES LANDES
Adresse : 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : +33 0558054040
Mail :
[email protected]
Site internet :
https://www.landes.fr
Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la construction d'un collège et d'un gymnase sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)
Durée du marché : Le délai d'exécution est fixé à 62 mois.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le délai prévisionnel des travaux est de 23 mois (20 mois pour la phase DET, 3 mois pour la phase AOR).
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle conformément aux articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Il n'est pas prévu de PSE.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Situation juridique :
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité :
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Références de service ou prestations intellectuelles : présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères de sélection : Les critères de jugement sont énoncés dans l'acte d'engagement valant règlement de consultation et cahier des clauses particulières
Date limite : 14 JUIN 2024 à 10h00
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Monsieur Jean-Marc CENAC
Adresse : 782 Avenue de Nonères
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
[email protected]
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/05/2024
