Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vendée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22850001300658
Ville : La Roche sur Yon
Code Postal : 85923
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1574659
Identifiant interne de la consultation : 2024CO-M0048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 228858389
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - pour le lot 1, les candidats doivent être titulaires d'une attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
- pour le lot 2, les coordonnateurs doivent être titulaires d'une attestation de compétence de catégorie 2 en cours de validité, telle que requise par l'article R. 4532-31 du code du travail (cf. la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 janvier 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Organisation mise en place pour exécuter les prestations : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la rénovation complète des bâtiments externat et des logements du collège Gaston Chaissac de Pouzauges
Code CPV principal
Descripteur principal : 71315200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire, ayant pour objet une mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la rénovation complète des bâtiments externat et des logements du collège Gaston Chaissac à Pouzauges.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 600 000,00 euro(s) HT.
La durée prévisionnelle de la mission est :
- pour le lot n°1 : 45 mois (9 mois d'étude de conception, 5 mois de consultation des entreprises, 19 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement) ;
- pour le lot n°2 : 33 mois (9 mois d'étude de conception, 5 mois de consultation des entreprises et 19 mois de travaux).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2025
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : COLLEGE GASTON CHAISSAC - 28 rue du Vigneau 85700 - POUZAUGES
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 Mission de Contrôleur Technique. Il s'agira d'assurer une mission de Contrôle Technique, conformément aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, durant les parties de conception et de réalisation de l'ouvrage. Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes L + S (Sei) + P1 + Le + Ps + F + Av + Hand (+attestation relative à l'accessibilité) + Th + Pha + Pv + attestation thermique + Vérification des installations électriques + Rvrat
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Gaston Chaissac - 28 rue du Vigneau
85700 POUZAUGES
Description du lot : 2 : Lot n°2 Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Il s'agira d'assurer une mission de coordination Sps de catégorie 1 (article R. 4532-1 du code du travail) durant les phases de conception et de réalisation des travaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Gaston Chaissac - 28 rue du Vigneau
85700 POUZAUGES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis : 16/12/2024
