date limite de candidature:11/12/2026 13:00
ville du moa balisée:Lyon
ligne d'adresse du moa:92 rue Pasteur CS 30122
libellé du contact balisé:Pôle marchés publics
critères d'attribution:Prix ; Pour le critère prix, la notation se fait, par comparaison avec l'offre la moins disante, sur la base de la somme des montants suivants: - Du prix global et forfaitaire indiqué en euro TTC par le candidat dans sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Du montant total en euro TTC de la simulation de commande No1 ; - Du montant total en euro TTC de la simulation de commande No2. Ainsi, la notation du prix de chaque offre sera effectuée selon la formule suivante : Note du soumissionnaire note maximum *(offre la plus basse/offre du soumissionnaire). ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Pour le critère ' Valeur technique ', noté sur 50 points, la note sera décomposée selon les sous-critères et la pondération indiqués dans le Règlement de la Consultation, sur la base des éléments produits par le soumissionnaire dans son mémoire technique. ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Pour le critère ' valeur environnemental ' la note sera attribuée sur la base des éléments produits par le soumissionnaire dans son mémoire technique. ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Etienne
téléphone du contact balisé:+33 4 37 37 82 04
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:69007
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.
qualifications professionnelles:CPV: 71356100 - Services de contrôle technique
renseignements complémentaires:Les candidats auront la possibilité de réaliser une visite de site facultative selon les modalités prévues au Règlement de la consultation
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109593
durée du marché balisée:8 ans
siret du moa balisé:13002136300010
raison sociale du moa balisée:COMUE LYON SAINT - ETIENNE
objet du marché:MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
texte du lot:MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE - Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.Le présent accord-cadre mono-attributaire est ' composite ' et comprend : - Une partie réalisée à prix global et forfaitaire, ces prestations seront exécutées dès la notification de l'accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits ' ordinaires ' au sens du Code de la Commande Publique. Cette partie concerne l'examen des dispositions prévues à l'Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif (APS/APD) notamment sur le plan de la solidité, de la sécurité et de l'accessibilité et de la performance énergétique du projet : Une par
Référence Marché:A2026-038
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109593 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42.
Annonce no26-109593.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Enseignement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description:Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.
Identifiant de la procédure:cee43deb-b034-45c6-8826-24f75a9d37e4.
Identifiant interne:A2026-038.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Le présent accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1odu Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre mono-attributaire est ' composite ' et comprend : - Une partie réalisée à prix global et forfaitaire, ces prestations seront exécutées dès la notification de l'accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits ' ordinaires ' au sens du Code de la Commande Publique. Cette partie concerne l'examen des dispositions prévues à l'Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif (APS/APD) notamment sur le plan de la solidité, de la sécurité et de l'accessibilité et de la performance énergétique du projet : Une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents, seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1o, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires par bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur la base des prescriptions émises par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Ainsi, chaque intervention immobilière fera l'objet d'un marché subséquent portant sur une mission globale, comprenant les éléments de mission tels que définies ci -après : ? Etudes de conception : - Mise à jour d'un rapport d'examen de la phase APD (cas de reprise des études MOE) - Examen du permis de construire compris assistance pour l'élaboration de la notice sécurité et accessibilité - Rapport d'examen du PRO - Rapport initial de contrôle technique ? Documents d'exécution : - Examen et avis sur les documents d'exécution et de synthèse ? Réalisation des travaux : - Avis technique ; contrôle du chantier (CR de visite des travaux en cours) ? Vérifications finales : - Rapport final de contrôle technique ; attestation de solidité ; attestation vérification installations électriques ; attestation accessibilité - Avis de levée des réserves ; préparation et participation aux OPR et levées de réserves - Participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité (attestation de conformité des ouvrages). Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations attendues, qui n'auront pas été fixées dans les pièces de l'accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies à l'article 6.3 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l'accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 300 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2o du code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71356100Services de contrôle technique
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:92 rue Pasteur
Ville:SAINT -ETIENNE
Code postal:42100
Subdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur le site principal de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, situé au 158, cours Fauriel. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente consultation se tiendront dans les locaux du Mandataire du Maitre d'Ouvrage, situé au 92 rue Pasteur à Lyon, ou en distanciel.
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches pour le présent accord-cadre. Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n'est prévue. Cependant, les marchés subséquents émis dans le périmètre de cet accord-cadre pourront comporter des tranches et/ou PSE. Les modalités relatives à ces dernières seront explicitées dans les pièces propres aux marchés subséquents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description:Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.Le présent accord-cadre mono-attributaire est ' composite ' et comprend : - Une partie réalisée à prix global et forfaitaire, ces prestations seront exécutées dès la notification de l'accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits ' ordinaires ' au sens du Code de la Commande Publique. Cette partie concerne l'examen des dispositions prévues à l'Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif (APS/APD) notamment sur le plan de la solidité, de la sécurité et de l'accessibilité et de la performance énergétique du projet : Une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents, seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1o, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires par bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur la base des prescriptions émises par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Ainsi, chaque intervention immobilière fera l'objet d'un marché subséquent portant sur une mission globale, comprenant les éléments de mission tels que définies ci -après : ? Etudes de conception : - Mise à jour d'un rapport d'examen de la phase APD (cas de reprise des études MOE) - Examen du permis de construire compris assistance pour l'élaboration de la notice sécurité et accessibilité - Rapport d'examen du PRO - Rapport initial de contrôle technique ? Documents d'exécution : - Examen et avis sur les documents d'exécution et de synthèse ? Réalisation des travaux : - Avis technique ; contrôle du chantier (CR de visite des travaux en cours) ? Vérifications finales : - Rapport final de contrôle technique ; attestation de solidité ; attestation vérification installations électriques ; attestation accessibilité - Avis de levée des réserves ; préparation et participation aux OPR et levées de réserves - Participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité (attestation de conformité des ouvrages). Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d'exécution administratives et techniques des prestations attendues, qui n'auront pas été fixées dans les pièces de l'accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies à l'article 6.3 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l'accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 300 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2o du code de la commande publique.
Identifiant interne:A2026-038.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71356100Services de contrôle technique
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:158 cours fauriel
Ville:SAINT -ETIENNE
Code postal:42100
Subdivision pays (NUTS):Loire(FRK25)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur le site principal de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, situé au 158, cours Fauriel. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente consultation se tiendront dans les locaux du Mandataire du Maitre d'Ouvrage, situé au 92 rue Pasteur à Lyon, ou en distanciel.
5.1.3Durée estimée
Durée:8An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Les candidats auront la possibilité de réaliser une visite de site facultative selon les modalités prévues au Règlement de la consultation
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Pour le critère prix, la notation se fait, par comparaison avec l'offre la moins disante, sur la base de la somme des montants suivants: - Du prix global et forfaitaire indiqué en euro TTC par le candidat dans sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Du montant total en euro TTC de la simulation de commande No1 ; - Du montant total en euro TTC de la simulation de commande No2. Ainsi, la notation du prix de chaque offre sera effectuée selon la formule suivante : Note du soumissionnaire note maximum *(offre la plus basse/offre du soumissionnaire).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Pour le critère ' Valeur technique ', noté sur 50 points, la note sera décomposée selon les sous-critères et la pondération indiqués dans le Règlement de la Consultation, sur la base des éléments produits par le soumissionnaire dans son mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur environnemental
Description:Pour le critère ' valeur environnemental ' la note sera attribuée sur la base des éléments produits par le soumissionnaire dans son mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102487?orgAcronyme=f2h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102487?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Justification de la durée de l'accord-cadre:Voir Règlement de consultation
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Numéro d'enregistrement:13002136300010
Adresse postale:92 rue Pasteur CS 30122.
Ville:Lyon
Code postal:69007.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:Pôle marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 4 37 37 82 04.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:17690005800015.
Adresse postale:158 cours fauriel158 cours fauriel
Ville:Lyon
Code postal:42100
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:22d168e5-3c11-4209-b9e9-c72a957c0189-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 17:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
