44455-2026 - Mise en concurrence
44455-2026.
44455-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle technique - Mission de Contrôle Technique de Construction (CTC), essais de performance et missions complémentaires pour la construction de la chaufferie et d'un réseau de chaleur sur la technopole Futuroscope.
OJ S 14/2026 21/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de Contrôle Technique de Construction (CTC), essais de performance et missions complémentaires pour la construction de la chaufferie et d'un réseau de chaleur sur la technopole Futuroscope.
Description: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée de 2 pompes à chaleur puisant l'énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage, DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de Contrôle Technique de Construction, dans le cadre des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements. La prestation comprendra notamment la réalisation des dossiers ICPE pour la centrale de production. La chaufferie comprend 2 pompes à chaleur d'une puissance unitaire de 2 000 kW chaud à son condenseur (ICPE 4735), 2 chaudières gaz de 11 300 kW et 700 kW (ICPE 2910). La centrale énergétique aura une surface d'environ 660 m².
Identifiant de la procédure: 7a9cf86e-31d2-4a5d-84fa-97e099176b9e
Identifiant interne: DN-VLH-003504.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 112,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique 2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mission de Contrôle Technique de Construction (CTC), essais de performance et missions complémentaires pour la construction de la chaufferie et d'un réseau de chaleur sur la technopole Futuroscope.
Description: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée de 2 pompes à chaleur puisant l'énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage, DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de Contrôle Technique de Construction, dans le cadre des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements. La prestation comprendra notamment la réalisation des dossiers ICPE pour la centrale de production. La chaufferie comprend 2 pompes à chaleur d'une puissance unitaire de 2 000 kW chaud à son condenseur (ICPE 4735), 2 chaudières gaz de 11 300 kW et 700 kW (ICPE 2910). La centrale énergétique aura une surface d'environ 660 m².
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Les prestations sont découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches conditionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 112,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : CHIFFRE D'AFFAIRE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) ; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) applicable aux prestations à réaliser ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; MOYENS TECHNIQUES : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; REFERENCES: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La qualité des références indiquées sera appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve (références sur des chantiers de taille équivalente)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: La dimension environnementale : La dimension environnementale peut comprendre des éléments comme la réduction des prélèvements de ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, la sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre . La dimension sociale : La dimension sociale peut comprendre des éléments comme l'amélioration des conditions de travail, l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, l'inclusion des personnes en situation de handicap, le recours aux fournisseurs locaux .
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les éléments seront définis dans les documents du marché en phase offre.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangement financier: Les modalités de paiement seront définis dans le DCE phase offre transmis aux candidats sélectionnés.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres: DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d'enregistrement: 45650053704622.
Adresse postale: 4bis rue Francoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 582082400
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499-1.
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 056133700
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499-2.
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville: Toulouse
Code postal: 31038.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 056133700
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: afa9d251-b46d-4124-ad0d-b26ab661256a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 14:51:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 44455-2026.
Numéro de publication au JO S: 14/2026.
Date de publication: 21/01/2026
