Mission de Contrôle Technique dans le cadre de l'Extension réhabilitation de l'EHPAD

Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-140968
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Construction d'une extension de 43 lits: 1 Unité de Vie Alzheimer de 14 Lits, 1 Unité de Vie EHPAD de 29 Lits
- La réhabilitation des chambres existantes (passage de 122 Lits à 79 Lits) : 100% chambres individuelles, salles de bain équipées : lavabo, douche, sanitaire, réhabilitation des circulations attenantes aux chambres
- Construction d'une galerie aérienne de liaison entre l'ehpad existant, l'extension et le bâtiment accueil de jour/PASA
- Aménagement des aspects extérieurs (jardins, terrasses)
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 500 000 Euros H.T. valeur Mai 2023.
Les besoins fonctionnels représentent 4 551 m² SDO (Extension : 1 931m², réhabilitation : 2 620m²).
Suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, l'architecte et les membres de son groupement ont été choisi en septembre 2024.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Missions relatives à la solidité « L »,
Missions relatives à la sécurité des personnes en cas d'incendie (S SEI)
Missions complémentaires à la mission L
• Missions P1 portant sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés
• Mission LE, relative à la solidité des existants
• Mission AV, portant sur la solidité des constructions avoisinantes
Missions complémentaires à la mission S
• Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.
• Mission HYSH relative à l'hygiène et la santé dans les constructions
Mission relative aux recollements et exploitation des PV d'essais de réception et avis sur ces PV (PV)
Cette mission concerne la prestation complémentaire type PV.
Missions relatives à l'isolation thermique des bâtiments (TH) (ATT TH)
Missions relatives à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND) (ATT HAND)
Mission relative à l'isolation acoustique des bâtiments (PH)
Mission relative au fonctionnement des installations (F)
Mission relative aux vérifications réglementaires après travaux (VRAT)
Mission relative à la vérification initiale des installations électriques permanentes (VIELP).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
65 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
03/02/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
:
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025S001

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024