Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-88488
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Coeur Essonne Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005785900015
Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal : 91704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1688821
Identifiant interne de la consultation : 2025-PA-MOB-055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Copie des agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique. La copie de l'arrêté ministériel d'agrément en cours de validité, délivré conformément à l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux conditions d'agrément des contrôleurs techniques, l'autorisant à exercer les missions de contrôle technique dans le domaine du bâtiment.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Copie des agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique. Le candidat devra fournir la copie de son agrément ministériel en cours de validité, délivré conformément à l'article L.?125?3 du Code de la construction et de l'habitation et aux articles R.?125?1 et suivants du même code, l'habilitant à exercer l'activité de contrôle technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique - Aménagement du pôle d'échanges de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois et d'un ensemble bâtimentaire d'environ 1 500 m² de surface utile
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché prend effet à la date de notification du marché et prend fin à la plus tardive des situations suivantes : Levée de la dernière réserve/Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs/Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 60 mois.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 36 791 603 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 1 place Saint Exupéry 91704 - Sainte Geneviève des Bois cedex
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conclue entre Coeur d'Essonne Agglomération et la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois désignant Coeur d'Essonne Agglomération comme maître d'ouvrage unique pour la réalisation du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de cet accord-cadre est le français. L'instance compétente pour les recours et ses coordonnées, ainsi que les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
