Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-53243


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets
Description : Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle technique, économique et financier de l'exploitation des installations de traitement et de valorisation des déchets ainsi que sur le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties gérée dans le cadre d'une concession de service public passée entre la CACP et CYDEC
Identifiant de la procédure : aab415df-3049-4656-bbe8-d5340616cf8f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets
Description : Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle technique, économique et financier de l'exploitation des installations de traitement et de valorisation des déchets ainsi que sur le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties gérée dans le cadre d'une concession de service public passée entre la CACP et CYDEC
Identifiant interne : S-PF-1828234

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828234
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828234
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8D0030A0-C8A9-6D1F-2033A002E9BC1959
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 1790
Adresse postale : Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134414243
Adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 8D0030DE-FB06-6C43-D55B282C226C54E4
Adresse postale : Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - Cs 80309
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134419193
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 8D0030F4-C690-42B4-E8FA1AA980AF50F1
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 8D003103-EF9A-DDED-C47D3782C22C068E
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec198bed-cdf1-48e5-89a1-e97e82399cfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026