Objet du marché : Mission de conseil en aménagement des secteurs Rondelli, Val d'Anaud et Carnolès à MENTON
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 17 rue de la République, 06500 MENTON
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Dans le cadre d'une réflexion sur l'avenir de trois secteurs à enjeux de son territoire identifiés, à savoir le stade Rondelli, le stade du Val d'Anaud et le secteur de Carnolès, la Ville de Menton souhaite s'attacher les services d'un prestataire pour une mission de conseil en aménagement urbain.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 08 septembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : Selon règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Selon règlement de la consultation
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les pièces à produire obligatoires par le candidat sont celles indiquées dans le règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGA126
Renseignements complémentaires : La personne publique pourra décider, à lissue de lanalyse des offres, dengager des négociations avec les candidats présentant les meilleures offres. Les candidats seront avertis le cas échéant. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de MENTON
Service de la commande publique, 17 rue de la république, 06500 MENTON, tél. : +33 4 92 10 50 69, adresse internet :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zFE9GE-WvU
