Mission de conseil d'ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements ou d'accessibilité pour les personnes vieillissantes ou à mobilité réduite

France: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Mission de conseil d ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements ou d'accessibilité pour les personnes vieillissantes ou à mobilité réduite
Avis de marché ou de concession régime ordinaire

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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de conseil d ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements ou d'accessibilité pour les personnes vieillissantes ou à mobilité réduite
Description: Mission de conseil d ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements ou d'accessibilité pour les personnes vieillissantes ou à mobilité réduite
Identifiant de la procédure: f5bec933-b341-421d-a38b-a0775734b890
Identifiant interne: AAO-PSU-ERGOTHERAPIE
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire a bons de commande. Il est conclu pour une période d'un an et reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'estimation annuelle ( donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle): Pour le lot 1: 150 000,00 Euros HT. Pour le lot 2: 120 000,00 Euros HT. Pour le lot 3: 180 000,00 Euros HT.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents du DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Mission de conseil d'ergothérapie pour l'adaptation des logements pour les agences situées sur le territoire de Plaine Commune et Paris Terre D'Envol
Description: Lot 1 Mission de conseil d'ergothérapie pour l'adaptation des logements pour les agences situées sur le territoire de Plaine Commune et Paris Terre D'Envol
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les agences de SSDH situées sur le territoire de Plaine Commune et Paris Terre D'Envol
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Caractéristiques opérationnelles selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 200 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Mission de conseil d'ergothérapie pour l'adaptation des logements pour les agences situées sur le territoire de l' EPT Grand Paris Grand Est et Est Ensemble
Description: Lot 2 : Mission de conseil d'ergothérapie pour l'adaptation des logements pour les agences situées sur le territoire de l' EPT Grand Paris Grand Est et Est Ensemble
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les agences de SSDH situées sur le territoire de l' EPT Grand Paris Grand Est et Est Ensemble
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Caractéristiques opérationnelles selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 200 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 3: Mission de conseil d'ergothérapie pour l'adaptation des logements dans le cadre des réhabilitations ou des constructions neuves
Description: Lot 3 : Mission de conseil d'ergothérapie pour l'adaptation des logements dans le cadre des réhabilitations ou des constructions neuves
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Caractéristiques opérationnelles selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique selon RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 200 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 08 58 74 99
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2ed67605-ae7f-4711-a4ee-c111debdf21f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/02/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français