Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 26-10714
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONDUITE D'OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Description : MISSION DE CONDUITE D'OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Identifiant de la procédure : 5206d53e-5644-47aa-9cb4-4702d5a585e0
Identifiant interne : CPAM47-2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 126,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE CONDUITE D'OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Description : MISSION DE CONDUITE D'OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère Cout
Description : Note = Offre la moins-disante / Offre Candidat X Nombre de Points. Tranche 1 = 15 pts Tranche 2 = 5 pts Tranche 3 = 5 pts Tranche 4 = 5 pts Tranche 5 = 5 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension des problématiques et des besoins visés par les prestations
Description : Compréhension des problématiques et des besoins visés par les prestations valant 15 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des outils et de la méthodologie précise et détaillée mis en uvre pour élaborer les prestations
Description : Pertinence des outils et de la méthodologie précise et détaillée mis en uvre pour élaborer les prestations valant 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation détaillée de la démarche RSO / Transition Ecologique mise en oeuvre pour l'exécution des prestations objet du contrat
Description : Présentation détaillée de la démarche RSO / Transition Ecologique mise en oeuvre pour l'exécution des prestations objet du contrat valant 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902297&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902297&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation chargée des procédures de recours : CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14 411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Numéro d'enregistrement : 78215287000021
Département : Organisme privé chargé d'une mission de service public
Adresse postale : 2 rue Diderot
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie PUIMALY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0760572341
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46219cd9-928c-40a9-bab2-83c554afd525 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 13:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
