207556-2026 - Mise en concurrence
207556-2026.
207556-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES TROIS MOULINS HABITAT - SEINE ET MARNE ET OCCITANIE
OJ S 60/2026 26/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES TROIS MOULINS HABITAT - SEINE ET MARNE ET OCCITANIE
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de TROIS MOULINS HABITAT
Identifiant de la procédure: 6643a3cf-3423-4bd1-9a82-4b3e489457d7.
Identifiant interne: SCC-2026-04.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES TROIS MOULINS HABITAT - SEINE ET MARNE ET OCCITANIE
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de TROIS MOULINS HABITAT
Identifiant interne: S-PF-1798416.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 01/06/2032.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798416.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798416.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Rubelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 73B65A45-B8D9-07BB-5F36F4B2646ABD82.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Numéro d'enregistrement: 40539.
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Ville: Rubelles
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Groupe Polylogis
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: (33)0164141818.
Adresse internet: http://www.polylogis.com
Profil de l'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 73B65ABA-DA7C-3B35-4CFEED0860BC3572.
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4655e6a-b497-4e07-b9d0-6405f67152f2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2026 14:25:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 207556-2026.
Numéro de publication au JO S: 60/2026.
Date de publication: 26/03/2026
