Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 40, 79
Annonce n° 26-24156
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI Deux Sèvres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18790001400148
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 40, 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : CAC CCI DS 2026-2030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Service Achats de la CCI Bordeaux Gironde
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, dont 2 références a minima de mandat de commissariat aux comptes sur des chambres de commerce de taille similaire ou supérieure. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Chambre consulaire
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 40%
- A la lecture du montant global et forfaitaire indiqué, à hauteur de 90%
- A la lecture du montant du DQE valorisé par application des prix du BPU, à hauteur de 10 %
Le total des deux notes obtenues sur 100 pour chacun des sous-critères du prix, sera pondéré à hauteur de 40% pour obtenir la note relative au critère du prix
2-Valeur technique, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété et décomposée comme suit : 55%
2.1 L'adéquation des moyens humains déployés pour la réalisation des prestations, noté sur 35 points et décomposé comme suit :
2.1.1 Références de spécialistes pouvant intervenir sur des questions pointues, fiscales, juridiques, noté sur 15 points ;
2.1.2 CV des intervenants pressentis, niveau de compétences de l'équipe affectée à la mission, pérennité des équipes, organisation et rôle attribué à chacun, noté sur 20 points ;
- 2.2 L'adéquation de la méthodologie mise en uvre et la compréhension du contrat, noté sur 20 et décomposé comme suit :
2.2.1 Faculté d'adaptation et mobilisation du personnel, constance des équipes, noté sur 10 points ;
2.2.2 Compréhension des enjeux et qualité de la réponse apportée auxdits enjeux, noté sur 5 points ;
2.2.3 Note méthodologique adapté à l'organisation de la CCI Deux-Sèvres, noté sur 5 points.
3- Pertinence des modalités de mise en uvre RSE déployées dans le cadre de la réalisation des missions, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété: 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES
(Budgets exécutés de 2026 à 2031)
Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie à marché ordinaire (forfait) et une partie à bons de commande (prix unitaires) dont le montant maximum est fixé à 50 000 HT toutes parties incluses sur la durée d'effet du marché public.
Lieu principal d'exécution du marché : NIORT
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 50000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le Bordereau des Prix Unitaires, dûment complété
Le Détail Quantitatif Estimatif, dûment complété et valorisé par application des prix du BPU
Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complété
Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat dûment complété et développant a minima :
- Les moyens humains déployés pour la réalisation des prestations, CV des intervenants à l'appui ;
- La méthodologie mise en uvre et la compréhension du contrat ;
- Des propositions de modalités de mise en uvre RSE appliquées au contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
