Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-57364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026S036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 553694186
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité de la méthodologie et des moyens affectés à l'exécution de la mission : 40%
Performance en matière de développement durable : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL 47
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de désigner le commissaire aux comptes dit titulaire et le commissaire aux comptes dit suppléant de la Société Publique Locale « SPL 47 » en cours de création.
Tel que précisé dans les pièces du DCE, le Département de Lot-et-Garonne agissant en tant qu'entité préfiguratrice de la Société Publique Locale SPL47 est le pouvoir adjudicateur passant le marché. Toutefois, lorsque la SPL47 aura acquis une personnalité juridique, ce contrat a vocation à lui être transféré en intégralité, la SPL47 se substituant au Département de Lot-et-Garonne dans l'ensemble de ses droits et obligations.
Conformément aux dispositions de l'article L. 821-44 du Code de commerce, la mission de commissariat aux comptes est fixée à six exercices sociaux, le premier exercice couvrant la période allant de la date d'immatriculation de la SPL (prévisionnel 4e trimestre 2026) jusqu'au 31/12/2027. Le marché couvrira donc les exercices comptables de 2026 à 2032 inclus
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot-et-Garonne 47000 - Agen
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 72000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date d'ouverture des plis : mercredi 08/07/2026 à 14h00
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
L'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
