346763-2026 - Mise en concurrence
346763-2026.
346763-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - Mission de commissariat aux comptes 2027-2032.
OJ S 97/2026 21/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de commissariat aux comptes 2027-2032.
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 Ce mandat porte sur les diligences requises dans l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, qui recouvre la certification des comptes annuels de l'Apec, et est exercé conformément au Code du Commerce. Ce mandat porte également sur les exigences complémentaires liées à la mission
Identifiant de la procédure: 06436ad0-3781-401a-b78a-a62f56e7ca67.
Identifiant interne: 26S0008.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de commissariat aux comptes 2027-2032.
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 Ce mandat porte sur les diligences requises dans l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, qui recouvre la certification des comptes annuels de l'Apec, et est exercé conformément au Code du Commerce. Ce mandat porte également sur les exigences complémentaires liées à la mission
Identifiant interne: S-PF-1822855.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 72 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822855.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822855.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8C28B9D0-E8DE-28FC-DE21C89BEB381C9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Numéro d'enregistrement: 26496.
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gateau Gilles
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140522132.
Adresse internet: http://www.apec.fr
Profil de l'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 8C28B9EE-C948-A683-CEE4F58C3B063C3B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da5c786a-c336-40cc-9c3a-6b44aca5f941 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2026 19:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 346763-2026.
Numéro de publication au JO S: 97/2026.
Date de publication: 21/05/2026
