739192-2025.
739192-2025 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
OJ S 215/2025 07/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations concernées sont décrites au CCP et dans l'ensemble des pièces jointes au dossier de la consultation. Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande : Partie forfaitaire : Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; - Partie à bons de commande : Missions connexes ou complémentaires à sa mission
Identifiant de la procédure: d5a3ea21-57fb-4253-bf89-aa7f49159d20
Identifiant interne: L/2025/16.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé pour une durée ferme couvrant six exercices comptables à compter de la notification au titulaire ou de sa date de prise d'effet si postérieure. En application des articles L.820-1 et suivants du Code de Commerce, la consultation est réservée exclusivement à la profession de Commissaire aux Comptes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations concernées sont décrites au CCP et dans l'ensemble des pièces jointes au dossier de la consultation. Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande : Partie forfaitaire : Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; - Partie à bons de commande : Missions connexes ou complémentaires à sa mission
Identifiant interne: S-PF-1729583.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/03/2026.
Durée: 72 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729583.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729583.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4DD12ED7-FCA1-D587-44D2CD7586FA7E94.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 3322.
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145182084.
Télécopieur: 0145182072.
Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: 4DD12EF9-B339-D1F9-AB35DD1BE371191D
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: 4DD12F12-CA92-CE40-784267AFB42648F7.
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: effcd323-aaa2-4b05-b427-84ff0579d945 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2025 16:13:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 739192-2025.
Numéro de publication au JO S: 215/2025.
Date de publication: 07/11/2025
