France: Services d'urbanisme
Mission d'urbaniste-paysagiste et maitrise d'oeuvre d'exécution dans la cadre de l'aménagement des sites Garrigue et Thégra situés dans la ZAC Balma-Gramont
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'urbaniste-paysagiste et maitrise d'oeuvre d'exécution dans la cadre de l'aménagement des sites Garrigue et Thégra situés dans la ZAC Balma-Gramont
Description: Mission d'urbaniste-paysagiste et maitrise d'oeuvre d'exécution dans la cadre de l'aménagement des sites Garrigue et Thégra situés dans la ZAC Balma-Gramont
Identifiant de la procédure: 259f5c25-8001-4485-b482-acd47a2bd98a
Identifiant interne: 26-34329 - 11218.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71410000Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Balma
Code postal: 31044.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: Mission d'urbaniste-paysagiste et maitrise d'oeuvre d'exécution dans la cadre de l'aménagement des sites Garrigue et Thégra situés dans la ZAC Balma-Gramont
Description: Mission d'urbaniste-paysagiste et maitrise d'oeuvre d'exécution dans la cadre de l'aménagement des sites Garrigue et Thégra situés dans la ZAC Balma-Gramont
Identifiant interne: 26-34329 - 11218.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71410000Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire(cpv): 71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Balma-Gramont
Ville: Balma
Code postal: 31044.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sur la base du mémoire technique, le sous détail de notation est le suivant : o Qualité de la note d'enjeux et de compréhension du site (15 %) ; o Qualité et pertinence des compétences, moyens humains et organisation proposés (10 %) ; o Qualité de la méthodologie d'exécution (y compris temps passés sur les missions témoins AVP à remise d'ouvrage sur le DQE) (15 %) ; o Qualité de la prise en compte du volet environnemental, des continuités écologiques, de la sobriété carbone dans la conception des espaces publics et de la gestion du coût global de l'opération (10 %) ; o Méthode et outils de suivi des indicateurs environnementaux proposés (10 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/202612:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/202614:00 +02:00
Lieu: Bureaux d'Oppidea
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée du marché à conclure est estimée en raison de l'objet spécifique de la mission d'accompagnement de la Maitrise d'Ouvrage dans la conception et la réalisation des espaces publics du secteur de Garrigue Sud. Elle s'inscrit dans le calendrier opérationnel de la concession d'aménagement, dont la mise en oeuvre est programmée jusqu'au 31 décembre 2035. En revanche, pour les autres secteurs (Thégra Sud, Thégra Nord et Garrigue Nord), la mission de maitrise d'oeuvre urbaine s'achèvera à la validation de la phase AVP. Les missions ultérieures feront l'objet d'une nouvelle consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Oppidea
Numéro d'enregistrement: 528 998 354 00039.
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 531488300
Adresse internet: https://www.oppidea-europolia.fr
Profil de l'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1d8edd12-8bc8-4cea-bbb4-577b6a5b75e8- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/202610:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
