France: Services d'assistance technique
Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces publics du site du Château à BOUSBECQUE
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
SEM VILLE RENOUVELEE
Forme juridique de l'acheteur:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces publics
du site du Château à BOUSBECQUE
Description: Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces
publics du site du Château à BOUSBECQUE
Identifiant de la procédure:
9e2f0909-8e1e-44e8-b7da-c76e7c96f729
Identifiant interne:
op1463_AF/PCP/Moe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
site du Château 42 Rue de Wervicq
Ville: BOUSBECQUE
Code postal: 59166
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces publics du site du Château à BOUSBECQUE
Description: Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces publics du site du Château à BOUSBECQUE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 Rue de Wervicq
Ville: BOUSBECQUE
Code postal: 59166
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: cf DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: cf RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://semvr.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GjQtD4hsjH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GjQtD4hsjH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
16/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal judiciaire de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf RC
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM VILLE RENOUVELEE
Numéro d'enregistrement: 31869720800094
Adresse postale: 75, rue de TournaiCS 40117
Ville: Tourcoing cedex
Code postal: 59332
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320118811
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GjQtD4hsjH
Profil de l'acheteur:
https://semvr.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
3924bc1f-8859-4793-87c0-3780591c3fea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2026 09:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
