Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 26-55281


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Le BARCARES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Le BARCARES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations
Description : Le présent marché concerne la mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations organisées par la Mairie, l'EPA, l'EPIC et le port. L'organisation de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé (concert, meeting, compétition sportive, festivités, événements …) pose naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre de personnes rassemblées et éventuellement à leur activité. Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) fixe l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l'occasion d'évènements. Il fait partie des missions de sécurité civile dévolues exclusivement aux associations de sécurité civile
Identifiant de la procédure : aa710cd6-81a0-42a5-8ae2-9316ab76282f
Identifiant interne : 26BA19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : boulevard du 14 juillet
Ville : Le Barcarès
Code postal : 66420
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations
Description : Le présent marché concerne la mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations organisées par la Mairie, l'EPA, l'EPIC et le port. L'organisation de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé (concert, meeting, compétition sportive, festivités, événements …) pose naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre de personnes rassemblées et éventuellement à leur activité. Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) fixe l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l'occasion d'évènements. Il fait partie des missions de sécurité civile dévolues exclusivement aux associations de sécurité civile
Identifiant interne : S-PA-1831245

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : boulevard du 14 juillet
Ville : Le Barcarès
Code postal : 66420
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de chaque période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831245
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831245
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Agrément sécurité civile (AASC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Barcarès

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BFDF5842-DF66-F061-E646AF201A66528C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Le BARCARES
Numéro d'enregistrement : 17212
Adresse postale : Bp 5 http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
Ville : Le Barcares Cedex
Code postal : 66421
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : FERRAND Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468861164
Adresse internet : https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/
Profil de l'acheteur : https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Barcarès
Numéro d'enregistrement : BFDF5864-C90D-2EC2-0303741A9BA4F4BA
Adresse postale : boulevard du 14 juillet
Ville : Le Barcarès
Code postal : 66420
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468866071
Télécopieur : 0468860434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : BFDF5890-E4A3-5E06-20B3800D30B334A1
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : BFDF58A4-E9F6-7BC9-46D876715C7840EA
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Le BARCARES
Numéro d'enregistrement : BFDF58B8-AFAD-C966-01C128C598FC52AF
Adresse postale : Boulevard du 14 juillet
Ville : Le Barcares
Code postal : 66420
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468866071
Télécopieur : 0468860434
Profil de l'acheteur : https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 03ce5a59-4716-4ecd-a0b5-4c7b0e0492ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026