Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie - EPSM Morbihan.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-7733


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie - EPSM Morbihan
Description : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 16 mars 2026
Identifiant de la procédure : 5058666e-eee9-4909-8e8d-29080362b149
Identifiant interne : EPSM_OPC_HQE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 17 du règlement de consultation un marché, de services, à prix forfaitaire révisable. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est établie conformément aux dispositions de l'article R2431-17 du Code de la commande publique. Ces dispositions sont contractuellement complétées et précisées par le cahier des clauses techniques particulières du marché et ses annexes. --- Visite obligatoire : une visite du site, obligatoire, pour pouvoir déposer une offre, est organisée soit le 10 février 2026 à 9h00, soit le 12 février 2026 à 14h00. Lieu de rendez-vous : EPSM Morbihan - Direction de la logistique et des travaux - 22, rue de l'Hôpital - 56890 SAINT AVE. Durée prévisionnelle : 1 heure. Les opérateur économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique des Achats ([email protected]) en précisant la date et les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant du Maître d'ouvrage ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après ces dates de visite sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de refuser.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Ville : Saint Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie - EPSM Morbihan
Description : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan. --- Date prévisionnelle de commencement des prestations : 16 mars 2026. --- Durée : le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA), telle que défini à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est décomposée comme suit : douze (12) mois d'études, vingt-huit (28) mois de travaux, et douze (12) mois de délai de GPA. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l'article 19.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : EPSM_OPC_HQE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Options :
Description des options : Prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. --- Clause de réexamen : le marché public contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Ville : Saint Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Opération de travaux : les caractéristiques de l'opération de travaux sont définies dans le Programme fonctionnel, le Programme technique et le Programme environnemental placés respectivement en Annexes 1, 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières. --- Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est estimée à 15 000 000,00 € HT (valeur Septembre 2024). --- Catégorie d'ouvrage : l'ouvrage concerné par les missions de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie suivante : Opération de construction neuve de bâtiment. --- Mode de dévolution des travaux : la dévolution des travaux est prévue à titre provisoire en lots séparés. Le choix définitif du mode de dévolution doit être confirmé au plus tard à lors de la décision d'admission des études d'avant-projet définitif (APD). Des marchés de travaux anticipés et/ou différés peuvent être prévus, outre ceux portant sur les travaux principaux.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2928567&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2928567&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/02/2026 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement : 26561337200019
Adresse postale : Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297292105
Adresse internet : https://www.ch-bretagne-atlantique.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef8f044c-12d3-4cbf-8406-92969dd9bc36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026