Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers et urbanisme (OPC-ICU) autour du projet de mobilité de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-52431


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers et urbanisme (OPC-ICU) autour du projet de mobilité de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers et urbanisme (OPC-ICU) autour du projet de mobilité de la Communauté urbaine de Dunkerque
Identifiant de la procédure : dcfa567f-ab79-4c29-8230-459dbb4641b1
Identifiant interne : 2026B198
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant maximum. Présence d'une considération environnementale.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE DUNKERQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est estimée à 54 mois, à compter de la date de notification du présent marché au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers et urbanisme (OPC-ICU) autour du projet de mobilité de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers et urbanisme (OPC-ICU) autour du projet de mobilité de la Communauté urbaine de Dunkerque
Identifiant interne : 2026B198

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE DUNKERQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/09/2026
Date de fin de durée : 28/02/2031

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution
Description : Critère prix - note sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution
Description : Critère valeur technique - note sur 40 points Sous-critère 1 : Pertinence et organisation de l'équipe dédiée - note sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation - note sur 25 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée prévisionnelle de 54 mois jusqu'à l'achèvement des missions.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328236943
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9bdabc7e-0efe-4a64-b578-133a3fd25122 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026