Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de restauration des pavillons Est et Ouest de la façade nord de l'Hôtel national des Invalides.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-68658
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA - HNI - OPC n°2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2).
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le contexte (monument historique et/ou sur site militaire), le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
- Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Il est attendu des candidats des références et/ou des certificats de capacité de missions OPC réalisées sur ouvrages classés Monument Historique en contexte site militaire. Le candidat doit également justifier de sa capacité à assurer une continuité de service, s'agissant d'un site militaire sensible. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2)
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2)
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'OPC pour la restauration des pavillons Est et Ouest de la façade nord des Invalides
Code CPV principal - Descripteur principal : 71312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre des travaux de restauration des pavillons Est et Ouest de la façade nord de l'Hôtel national des Invalides.
L'opération de travaux porte sur :
- la restauration des toitures, y compris souches de cheminées ;
- la restauration des maçonneries en pierre de taille ;
- la restauration de sculptures en pierre ;
- la restauration des menuiseries (portes, fenêtres), y compris reprise des ébrasements ;
- la restauration et restitution d'ouvrages de ferronnerie.
Les pavillons Ouest et Est de la façade Nord ont fait l'objet d'un nettoyage avec consolidation et mise en sécurité pour les Jeux Olympiques (achèvement au 02/01/2024). Il s'agira après les JO de mener les travaux de restauration complète de ces pavillons. La présente mission OPC a pour objectif de suivre ces travaux complémentaires.
Les travaux comprennent neuf lots travaux :
- Lot n°01 : Échafaudages - Parapluie ;
- Lot n°02 : Installations de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille ;
- Lot n°03 : Nettoyage de parements unis et moulurés ;
- Lot n°04 : Restauration des sculptures ;
- Lot n°05 : Charpente ;
- Lot n°06 : Couverture ;
- Lot n°07 : Menuiserie bois - Peinture ;
- Lot n°08 : Ferronnerie ;
- Lot n°09 : Laboratoire
Le présent marché se décompose en deux tranches :
- Tranche ferme : suivi de la restauration du pavillon Ouest
- Tranche optionnelle n°1 : suivi de la restauration du pavillon Est
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel national des Invalides, Paris
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, une note sur 100 points sera établie au regard des critères suivants :
1er critère - la valeur technique - selon mémoire technique du candidat - noté sur 60 points selon les sous-critères suivants:
a) 1er sous critère, noté sur 15 points : méthodologie d'intervention en contexte Monument Historique et site militaire ;
b) 2ème sous-critère, noté sur 15 points : composition et cohérence de l'organisation de l'équipe, expérience d'opérations en contexte monument historique et sur site militaire ;
c) 3ème sous-critère, noté sur 30 points : cohérence du temps passé par élément de mission, analysée au regard du cadre fournie en annexe n°3 de l'acte d'engagement.
2ème critère - la valeur prix - noté sur 40 points
Prix global : l'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale de 40. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre, selon la formule suivante : (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre) *40.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des notes finales résultant des notes attribuées à la valeur technique et au prix.
Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Siret : 17750005500013
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024