Mission d'OPC pour la restructuration des bâtiments A et J - résidence Bellevue

Tranche ferme : Mission OPC Phase études bâtiments A et J et phase travaux bâtiment A
Tranche optionnelle 1 : Mission OPC phase travaux pour bâtiment J
Le coût d'objectif des travaux de l'opération s'élève à :
Bâtiment A : 1 900 000.00 euro(s) HT
Bâtiment J : 4 200 000.00 euro(s) HT
Durée du marché : Durée du marché OU de l'accord-cadre : 4 ans à compter de sa date de notification.
Date prévisionnelle de prise d'effet du marché OU de l'accord-cadre : Janvier 2025
Nombre et consistance des lots : Marché unique

Modalités d'attribution : 1 - Capacités administratives, juridiques et financières
La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.
Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- la désignation du mandataire.
La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
2 - Capacités technique et professionnelle
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
?Compétence requise : Bureau d'études d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
EFFECTIF requis : EFF1 (1 à 4 personnes)
3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
?Qualification requise : Qualification OPQIBI 0302 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Précision : La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères de sélection : I - Prix des prestations 40%
II - Qualité de l'offre 60ù appréciée au travers des 4 sous-critères ci-dessous :
Sous-critère 1 : Pertinence du temps affecté à la mission sur la base d'une fiche horaire détaillée et permettant de définir le temps passé 25%
Sous-critère 2 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la gestion des délais : jugement de la pertinence des délais proposés par les entreprises, enchainement des taches, détection et décompte des dérapages, rattrapage des délais et interfaces entre programmes (1 feuille A4 recto maxi) 25%
Sous-critère 3 : Méthodologie pour gérer l'interface entre les différentes entreprises dans la gestion des conflits (1 feuille A4 recto maxi) 25%
Sous-critère 4 : Expérience de la personne affectée à la mission sur la base du CV (1 feuille A4 recto maxi), de ses qualifications, formation et diplôme et présentation (1 feuille A4 recto maxi) de 3 missions OPC réalisées sur des opérations de nature et de taille équivalentes 25%
Date limite :
Renseignements divers : Tranche(s) Optionnelle(s) au sens du droit européen :
Tranche optionnelle 1 : Mission OPC phase travaux pour bâtiment J
La tranche optionnelle sera affermie au titulaire au plus tard 2 mois avant le début de leur exécution.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Les variantes ne sont pas autorisées
Nature des prix : Forfaitaires
Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Modalités de financement : Ressources propres et ressources extérieures : ANRU, Métropole, Ville de Villeurbanne, Prêt CDC
Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Les candidats poseront leur question via la plateforme :
www.achatpublic.com UNIQUEMENT.
Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électronique :
Point d'attention : A compter du 1er octobre 2020, EST METROPOLE HABITAT préconise la signature électronique.
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique
Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.
L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
La consultation est présente sur la plateforme de marchés publics :
www.achatpublic.com
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (Clé Usb,...) n'est pas autorisée.
Information concernant l'introduction des recours :
1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon - 04 78 14 10 10 / Fax : 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015 / Courriel : [email protected]
2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9gQ2wYrYmD
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/11/2024