Mission d'OPC pour la construction de 3 maisons partagées pour personnes en situation de handicap et personnes valides - Simon de Cyrène

Procédure de passation : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1°, R2172-1 et R2431-17 du Code de la commande publique - Variantes libres acceptées.

Durée des travaux : 18 mois de chantier
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Critères de sélection des candidatures :
-  Références dans le domaine de la présente consultation,
-  Garanties et capacités financières et techniques,
Pièces à fournir :
Concernant la candidature : Les candidats produiront en sus des DC1, DC2, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période. Le candidat retenu devra obligatoirement fournir ses attestations de régularité fiscale et sociale.

Concernant l'offre :
-  La convention et ses annexes ;
-  La DPGF ;
-  La note méthodologique spécifique ;
Critères de sélection des offres :
N°, Critère, Pondération :
1. Le prix 40%
2. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique (note méthodologique) 60%Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.

Modalités d'obtention des dossiers : Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur : http://aquitanis.e-marchespublics.com
Modalités de remise des offres : Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Il vous est conseillé de vous connecter au préalable, sur cette plateforme et de vérifier si vous disposez des pré-requis afin que votre dépôt se fasse sans difficulté.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser au numéro de téléphone indiqué sur la plateforme.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté

Date de réception des offres : 9 avril 2025 à 16h00.

S'adresser, pour tout renseignement :
-  d'ordre technique : Maîtrise d'Ouvrage Construction Neuve, Mme CANU Audrey : 05 56 11 87 89
-  d'ordre Administratif : Pôle Juridique Commande Publique, Mme BENESTY Estelle : 05 56 11 84 48
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
-  soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ;
-  soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée ;
-  soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi de la publicité : 24 mars 2025