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543295-2025
543295-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion des salaires – Mission d'externalisation de la paie et des déclarations sociales - Années 2026 et suivantes
OJ S 158/2025 20/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESTORIA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission d'externalisation de la paie et des déclarations sociales - Années 2026 et suivantes
Description : Mission d'externalisation de la paie et des déclarations sociales - Années 2026 et suivantes
Identifiant de la procédure : 08b26465-7023-4f1e-b94d-05a72dcf7b23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission d'externalisation de la paie et des déclarations sociales - Années 2026 et suivantes
Description : Mission d'externalisation de la paie et des déclarations sociales - Années 2026 et suivantes
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix - Noté sur 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6hUF4MGw51
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6hUF4MGw51
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESTORIA
Numéro d’enregistrement : 89214108600017
Adresse postale : 2 Quai André Barbier
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33329829811
Adresse internet : https://www.estoria.fr/
Profil de l’acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6hUF4MGw51
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 175ac5e3-a0a0-45ab-aaef-1cd9a4f7ba57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 16:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 543295-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025
