Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-87246
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007207200016
Ville : VENDÔME cedex
Code postal : 41106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1504169
Identifiant interne de la consultation : VV-24-028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics - utilisation de la plateforme de dématérialisation via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur"
Numéro de téléphone du contact : +33 254484276
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Dc1
Dc2
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)
Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Trois références portant sur des études similaires ou équivalentes et une liste des références sur les 5 dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'études urbaines pré-opérationnelles sur des sites en mutation sur la ville de Vendôme dans le cadre du PLUI-H de Territoires Vendômois
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission a pour objet la réalisation d'une mission d'études sur des secteurs de projet de la ville de Vendôme. Cette mission est réalisée dans le cadre du PLUi-h en cours d'élaboration par la communauté
d'agglomération Territoire Vendômois, afin de définir les orientations de programmation et d'aménagement de certains secteurs. Ces études qui concernent 9 secteurs dont 2 en tranches optionnelles permettront d'aboutir à une traduction réglementaire soit sous forme d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), soit à travers d'autres outils plus adaptés.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vendôme 41100 - Vendôme
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées sur ce dossier.
Paiement par fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.
L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande
publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024
