web.2067.3
Ville de Garéoult (83)
lundi 21 septembre 2026 - 14:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
02 septembre 2026
MISSION D'ÉTUDES - SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
06-2026
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Gareoult_83_20260902W2_01
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Gareoult 'S3 VAR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ de SERVICES
Identification du pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE GAREOULT
16 place de la Mairie
83136 GAREOULT
Tél : 04.94.72.87.13.
Fax : 04.94.04.81.32.
Mail :
[email protected]Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur TESSON Jérôme Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet du marché : Mission d'étude - Schéma Directeur d'Assainissement.
Description du marché : L'avis implique un marché public.
Nature : Services
Forme du marché : Marché ordinaire
Variantes : non autorisées
Classification CPV : 71335000-5 Études techniques
Date prévisionnelle de début du marché : Octobre 2026.
Conditions relatives au marché
Les modalités de financement sont les suivantes : payable sur présentation de facture par mois via la plateforme CHORUS en indiquant le noSIRET de la commune de Garéoult : 218 300 648 00019.
Règlement administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Procédure
Mode de passation : Marché à procédure adaptée
Justifications à produire en phase candidatures :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.
Justifications à produire en phase offres :
- Un acte d'engagement ;
Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat
auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre. En cas d'allotissement, le candidat établira soit un acte d'engagement unique regroupant le ou les lots auxquels il soumissionne soit un acte d'engagement par lot.
- Le mémoire technique ;
- Les déclarations de sous-traitances nécessaires le cas échéant ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire ;
Critères d'attribution :
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique .
Conditions de participation
Retrait des dossiers :
Le dossier est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr.
Remise des offres :
Les offres sont à déposer sur le site www.marches-securises.fr
Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de
remise des offres.
Date limite de réception des offres : Lundi 21 septembre 2026 à 14 heures
Date de l'envoi de l'avis à la publication : mercredi 02 septembre 2026.
Pour les renseignements d'ordre administratif :
COMMUNE DE GAREOULT
Monsieur Laurent GIANATI
[email protected]Toute autre demande doit être formulée via le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
Instances chargées des procédures de recours : TRIBUNAL DE TOULON
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
