Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-19247
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAEML ALENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34186207600088
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M David THIBAUDEAU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L 'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* Kbis de moins de 3 mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'études préalables à la réalisation de l'opération d'aménagement pour l'extension de la ZA « Les 4 Chemins », sur la Commune de CAVES (11).
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'études préalables à la réalisation de l'opération d'aménagement pour l'extension de la ZA « Les 4 Chemins », sur la Commune de CAVES (11).
Lieu principal d'exécution du marché : CAVES
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : MISSION GEOMETRE
Nature et étendue des prestations : Etablissement du plan de relevé topographique et de l'état parcellaire de la zone d'étude .
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111250
Lieu d'exécution du lot : CAVES -
Description du lot : Lot n° 2 : MISSION D'ETUDES TECHNIQUES PRELIMINAIRES, AVANT-PROJET VRD
Nature et étendue des prestations : la mission consiste à mener des études préliminaires permettant au maître d'ouvrage d'arrêter le parti d'ensemble de l'aménagement et études d'Avant-Projet. Cette mission se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : CAVES -
Description du lot : Lot n° 3 : MISSION D'ETUDE D'URBANISME ET DE PAYSAGE
Nature et étendue des prestations : la mission consiste à étudier la faisabilité du projet d'urbanisation du maître d'ouvrage, de mettre au point les différentes études d'urbanisme et de paysagement, d'aménagements projetés sur la zone d'étude et les dossiers de création et de réalisation de la ZAC. Cette mission se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71400000
Lieu d'exécution du lot : CAVES -
Description du lot : Lot n° 4 : MISSION BET ENVIRONNEMENT
Nature et étendue des prestations : la mission comprend une étude d'impact et une étude préalable sur l'activité agricole (étude d'impact agricole). Cette mission se compose d'une tranche ferme.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Caves -
Description du lot : Lot n°5 : MISSION BET HYDRAULIQUE
Nature et étendue des prestations : la mission consiste à réaliser une étude de faisabilité hydraulique et de dimensionnement des ouvrages de rétention ainsi que la réalisation d'un dossier d'autorisation Loi sur l'Eau et d'un dossier de déclaration Loi sur l'Eau. Cette mission se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71330000
Lieu d'exécution du lot : CAVES -
Description du lot : Lot n°6 : MISSION BET GEOTECHNIQUE
Nature et étendue des prestations : la mission consiste à réaliser une etude géotechnique G1 ainsi que des études G2 AVP et G2 PRO. Cette mission se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111250
Lieu d'exécution du lot : CAVES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
