Mission d'études pour l'identification de sites d'implantation de terminaux multimodaux dans les Hauts-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 25-66551


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude pour l'identification de sites d'implantation de terminaux multimodaux dans les Hauts-de-France
Description : L'objectif de l'étude est d'identifier les investissements prioritaires à réaliser pour l'implantation et le développement de terminaux de transport combiné et de proposer un scénario de développement adapté et durable fonction de l'évolution de la demande, des horizons temporels, des coûts financiers et des enjeux territoriaux.
Identifiant de la procédure : 35a34273-b7c2-4834-a237-997423bb93cd
Identifiant interne : SMI-UN-EtudeTC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude pour l'identification de sites d'implantation de terminaux multimodaux dans les Hauts-de-France
Description : L'objectif de l'étude est d'identifier les investissements prioritaires à réaliser pour l'implantation et le développement de terminaux de transport combiné et de proposer un scénario de développement adapté et durable fonction de l'évolution de la demande, des horizons temporels, des coûts financiers et des enjeux territoriaux.
Identifiant interne : SMI-UN-EtudeTC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781538&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781538&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/07/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13000657000019
Adresse postale : DREAL Hauts-de-France 44 RUE DE TOURNAI
Ville : Lille
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats marchés
Adresse électronique : pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0320404328
Adresse internet : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1364c39a-f01a-4566-84d0-cde2c5c9ebad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2025 à 14:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025