Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère pour la réalisation du projet urbain « confluences »

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-116334


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Avignon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère pour la réalisation du projet urbain « confluences » à Avignon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère relatives à la réalisation de la future ZAC sur le quartier Confluences. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont détaillées dans le règlement de la consultation. Cette présente consultation comprend 3 missions : - MISSIONS D'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE A L'ECHELLE DU GRAND PROJET URBAIN - MISSION D'ENCADREMENT DE LA CONCEPTION DES PROGRAMMES IMMOBILIERS PROJETES SUR LES ILOTS CONSTRUCTIBLES - MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS Cet accord cadre fait l'objet d'une convention de groupement commandes coordonné par la communauté d'agglomération du Grand Avignon, avec la ville d'Avignon et la SPL GAA, répartissant les missions prévisionnelles affectés à chacun des membres du groupement. Le grand Avignon est coordonnateur mais chacun exécute sa part (sauf pour certaines prestations spécifiques groupées ou ce sera le Grand Avignon qui suivra l'exécution et se fera rembourser une partie par les autres membres). Le Grand Avignon lancera des marchés distincts pour la réalisation des missions réglementaires associés (Etude d'impact, DUP, dossier de ZAC, étude hydraulique inondation) ;
Identifiant de la procédure : d0ea3f5d-02f5-4133-b3f6-e621a13c0f86
Identifiant interne : 25PI022
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteur Gare Tgv/ Confluences
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère pour la réalisation du projet urbain « confluences » à Avignon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère relatives à la réalisation de la future ZAC sur le quartier Confluences. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont détaillées dans le règlement de la consultation. Cette présente consultation comprend 3 missions : - MISSIONS D'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE A L'ECHELLE DU GRAND PROJET URBAIN - MISSION D'ENCADREMENT DE LA CONCEPTION DES PROGRAMMES IMMOBILIERS PROJETES SUR LES ILOTS CONSTRUCTIBLES - MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS Cet accord cadre fait l'objet d'une convention de groupement commandes coordonné par la communauté d'agglomération du Grand Avignon, avec la ville d'Avignon et la SPL GAA, répartissant les missions prévisionnelles affectés à chacun des membres du groupement. Le grand Avignon est coordonnateur mais chacun exécute sa part (sauf pour certaines prestations spécifiques groupées ou ce sera le Grand Avignon qui suivra l'exécution et se fera rembourser une partie par les autres membres). Le Grand Avignon lancera des marchés distincts pour la réalisation des missions réglementaires associés (Etude d'impact, DUP, dossier de ZAC, étude hydraulique inondation) ;
Identifiant interne : S-PF-1725564

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteur Gare Tgv/ Confluences
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725564
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'état d'avancement du projet urbain, sa complexité et la durée entre la phase de conception et de réalisation justifient d'avoir un contrat d'une durée supérieure à 4 ans. La durée du contrat correspondant à la date estimée de livraison des premiers programmes et espaces publics de l'opération
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7B4AF314-D542-2A42-3B794E78777153C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Avignon
Numéro d'enregistrement : 53677
Adresse postale : 320 Chemin des Meinajaries
Ville : Avignon
Code postal : 84911
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : ACHARD Gilbert
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490844700
Télécopieur : 0490844715
Adresse internet : http://www.grandavignon.fr
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 7B4AF334-042B-7118-10F8BA4AAD0DA15F
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 7B4AF343-C99E-4706-5FFBF35F416DC91B
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fde9c4c-7aaf-4e11-8481-bcceaf4f0796 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025