Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-65297
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24950010900015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844338
Identifiant interne de la consultation : 26SA15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134419193
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26SA15 - Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Ouen L'Aumône
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Par convention entre la commune de Saint Ouen L'Aumône et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, la commune a confié aux services de la Communauté d'Agglomération, qui en assure la maîtrise d'ouvrage, la conduite de l'ensemble des études nécessaires à la révision de son PLU.
Lieu(x) d'exécution : Saint-Ouen-L'Aumône
Lieu principal d'exécution du marché : 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :
Phase(s) Désignation
1 Phase 1 - Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement
2 Phase 2 - Rédaction du PADD de la commune
3 Phase 3 - Élaboration des règlements et des OAP
4 Phase 4 - Arrêt du projet de PLU
5 Phase 5 - Approbation du projet de PLU
Le délai prévisionnel d'exécution est de 36 mois, hors délais de validation. Le délai est prévisionnel et non contractuel.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché s'étend jusqu'à l'achèvement des missions (Approbation du PLU purgé de tous recours)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
