Mission d'études de sol pour la construction de la gendarmerie

Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution est liée à la durée des études et des marchés de travaux. Le délai global prévisionnel d'exécution est ainsi estimé à 4 ans dont 15 mois de travaux (y compris période de préparation). L'exécution des prestations est scindée en plusieurs phases décrites dans la DPGF.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni tranches. Il s'agit d'un marché unique, non alloti compte tenu de la spécificité d'une prestation unique de service. Les prestations sont réparties en 5 phases.

Modalités d'attribution : Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande publique, en cas de groupements d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire dans le cadre de l'exécution du marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) OU
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
OPQIBI 1001 études de projet courant en géotechnique
OU 3 RÉFÉRENCES portant sur la réalisation d'études G2et G4 achevées au cours des 5 dernières années. Les références devront indiquer le nom du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations exécutées, le lieu, le montant et l'année .
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
Un engagement de confidentialité sera de plus adressé au titulaire du marché accompagné de l'Acte d'Engagement pour signature, lors de l'attribution du marché.
Critères de sélection : 1-Prix des prestations pondéré à 70%
2-Valeur technique pondéré à 30%
Date limite :
Renseignements divers : Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.departement13.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement13.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511473&orgAcronyme=cg13
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 5/11/2024