Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-103701
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51761493900018
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614273&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : 599-03-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1.2.2 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1.2.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1.2.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'études de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de nouveau siège de la CPAM du HAINAUT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage permettant l'accompagnement de la CPAM du HAINAUT dans le cadre du projet phare de son Schéma Directeur Immobilier 2023-2027 : le projet du futur siège de la CPAM du HAINAUT
Lieu principal d'exécution du marché : Nord 59
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date limite de
renseignements complémentaires : 07/10/2024 à 12h
Conformément à l'article 6.3 du règlement de la consultation, l'acheteur se réserve le droit d'engager les négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Toutefois, la CPAM du HAINAUT se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE 03 20 78 33 33
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
