MISSION D'ÉTUDE POUR L'ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA MÉTROPOLE : PARCELLAIRE EXPLOITE, SIÈGE D'EXPLOITATION, BÂTIMENTS ET DÈLAISSÈS AGRICOLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-45169


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ÉTUDE POUR L'ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA MÉTROPOLE : PARCELLAIRE EXPLOITE, SIÈGE D'EXPLOITATION, BÂTIMENTS ET DÈLAISSÈS AGRICOLES
Description : Les prestations se décomposeront en 3 phases successives définies comme suit. Phase 1 : Phase préparatoire de cadrage de la mission et d'élaboration des outils ; Phase 2 : Phase d'entretien et de collecte des données ; Phase 3 : Phase d'analyse et de restitution. Le marché a pour objet la collecte, la consolidation et l'analyse des données agricoles et foncières nécessaires à la constitution du diagnostic agricole du territoire de Nantes Métropole. La mission comprend la collecte des données, les enquêtes de terrain, l'analyse spatialisée, la synthèse des résultats et la production de livrables destinés au maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : ae6f4165-a9ee-4268-853f-8e0b006cd361
Identifiant interne : 2026NM000122
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION D'ÉTUDE POUR L'ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA MÉTROPOLE : PARCELLAIRE EXPLOITE, SIÈGE D'EXPLOITATION, BÂTIMENTS ET DÈLAISSÈS AGRICOLES
Description : L'étude concerne la réalisation : D'un diagnostic de toutes les exploitations ayant leur siège sur Nantes Métropole comprenant un diagnostic de l'entreprise, du bâti et du parcellaire de l'exploitation [Le parcellaire agricole par des agriculteurs ayant leur siège en dehors de la métropole devra être également renseigné] ; D'un diagnostic des terres agricoles sous exploitées comprenant l'occupation des sols de tout en partie des surfaces A, N et AU. L'objet du marché est de pouvoir obtenir une photographie précise de l'agriculture métropolitaine : exploitations, parcellaire, productions, …
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531962?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531962?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du Champ de Mars
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994848
Adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbd643bf-d812-4e3a-99f0-1168a56280a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 12:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026