Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-50869
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : 26-03 S - Mission d'étude hydraulique, diagnostic de ruissellement et stratégie de gestion intégrée des eaux pluviales (Bassin versant urbain et sites pilotes)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Commune de Jouques s'est engagée dans une mutation profonde de son aménagement urbain à travers trois opérations phares et la création d'un Réseau de Chaleur Urbain (RCU). Le présent marché s'inscrit en cohérence directe avec :
- La requalification du centre ancien (Boulevards de la République et du Réal) sur la base du Plan Guide du CAUE 13
- La démarche "Territoire Engagé pour la Nature" (TEN) et les objectifs de "Ville Perméable" portés par l'Agence de l'Eau RMC.
Objectifs principaux de l'étude à réaliser :
- Sécuriser le centre ancien face aux risques de ruissellement.
- Désimperméabiliser les espaces publics pour favoriser l'infiltration à la source.
- Optimiser les investissements en couplant les solutions hydrauliques avec les travaux de voirie et de réseaux (RCU).
- Garantir l'éligibilité aux financements (Agence de l'Eau, Département via le CDTE 2026, Métropole GEMAPI).
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources Propres - Paiement par virement administratif 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Tribunal Administratif compétent : Marseille
Voies de recours : voir les articles L 551-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-03 S
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
