Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1719675
Identifiant interne de la consultation : 25/SH/088
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Sarthe Habitat - M. Maxime Lecorney ou autre chargé de mission commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sarthe Habitat, office public de l'habitat, agit en qualité de pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critère environnemental - Politique de traitement des déchets et démarche éco-responsable de l'entreprise : 5%
Critère technique et qualité de la prestation - Présentation des rapports d'enquêtes clairs, précis, détaillés et fiables avec la remise d'un modèle de rapport d'enquête : 20%
Critère technique et qualité de la prestation - évaluation de l'outil en ligne mis à disposition (site extranet sécurisé), permettant la saisie rapide des demandes d'enquêtes et la sécurisation de l'accès aux données de restitution des résultats d'enquêtes, dont le mode de fonctionnement doit être facile d'accès, sécurisé, clair et intuitif ; ainsi que tout autre moyen mis en place au sein de l'entreprise favorisant les échanges dématérialisés : 15%
Critère technique et qualité de la prestation - évaluation de l'organisation générale : qualification du personnel et ancienneté moyenne, moyens d'investigations, disponibilité du prestataire, interlocuteur référent dédié, délai de réponse et toutes autres informations pertinentes (expérience, méthodologie globale du traitement d'une enquête) : 10%
Critère social / sociétal - Politique de traitement des données personnelles (Dpo, Rgpd, charte déontologique) visant à la protection de la vie privée : 10%
Critère économique - Prix issu du Devis Quantitatif Estimatif : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Procédure n°25/SH/088 - MISSION D'ENQUÊTES CIVILES POUR LA RECHERCHE DE LOCATAIRES DÉBITEURS PRÉSENTS ET SORTIS (2026-2030) - Engagement n°2025-17005
Code CPV principal
Descripteur principal : 79940000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée des articles L2123-1 1° et R2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes de 25000 euro(s) HT. S'agissant de prestations homogènes la consultation n'est pas décomposée en lots. Pas de tranches. Pas de variantes. Pas de PSE (options). Pas de clause obligatoire d'insertion par l'emploi. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2026 (ou à compter de sa notification si postérieure) et sera renouvelable 3 fois maximum par reconduction expresse (modalités définies à l'article 6.1 du CCAP) pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans, il expirera le 31/12/2029 : Période ferme du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Reconduction 1 du 01/01/2027 au 31/12/2027 - Reconduction 2 du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Reconduction 3 du 01/01/2029 au 31/12/2029
Mots descripteurs : Sondage, enquête ,
Lieu principal d'exécution du marché : 72000 - SARTHE
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation : voir RC. Pour justifier de ses capacités professionnelles/techniques/financières, un candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres opérateurs. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des pli (cf article 8.2 du RC). Possibilité de négociation. Possibilité de déclaration sans suite de la procédure. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de 1er rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Règlement par virement bancaire. L'unité monétaire est l' euro(s) uro. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (articles L2122-1 et R2122-7 du CCP). La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 4 ans à compter de la notification
Date d'envoi du présent avis : 08/10/2025
