Avis de marché
Département(s) de publication :74, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-49673
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Description : MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Identifiant de la procédure : 5daeb148-2278-4420-8fbf-d72535682871
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est fractionné en tranche. Tranche ferme : Tranche ferme d'une durée prévisionnelle de 20 mois. - Phase 1 : Préprogramme et faisabilité - Phase 2 : Programme Général - Phase 3 : Programme technique détaillé Tranches Optionnelles (TO) selon le choix de procédure : - TO1 : Accompagnement procédure dit de conception-réalisation (stade APS+) jusqu'à l'APS validé (fonctionnel, environnemental et technique) et APD (fonctionnel) ; - TO2 : Accompagnement procédure dite loi MOP (APS) jusqu'à l'APS validé (fonctionnel et technique) et APD (fonctionnel). L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard 6 mis après la fin de la tranche ferme. La durée de la tranche ferme va de de la date de notification jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission La durée d'exécution de la tranche optionnelle va de sa date d'affermissement jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JUSQU'A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Description : MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JUSQU'A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Tout candidat qui obtiendra une note inférieure à 12/20 à l'analyse technique sera éliminé. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/06/2025 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 10/06/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Elément d'appréciation n°1 (40%) : Note méthodologique justifiant les moyens humains à disposition et encadrement mis en place pour mener la mission - Organigramme, Cv, missions de chaque interlocuteur et temps passé par phase/nombre d'heure par interlocuteur. Elément d'appréciation n°2 : Méthodologie et support proposés afin d'assurer la mission dans sa globalité : Support animation groupe de travail utilisateur Compte-rendu groupe de travail utilisateur Extrait de faisabilité spatiale : plans schématiques, coupes et gabarits urbains, volume 3D Extrait tome fonctionnel (description de quelques locaux types) Planning opérationnel Budget détaillé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mme la directrice d'ACHAT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 153146960
Télécopieur : +33 153146999
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 590b0759-e6d2-431a-b834-3504d25b130c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
