FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Description: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution d'un marché de conception
- réalisation pour la réalisation d'un groupe scolaire de 20 classes et une résidence étudiante dans le périmètre de
l'opération d'aménagement Mas de Barlet à Montpellier.
Identifiant de la procédure: 6e691b86-6c1c-49dc-b00a-7c4eeea97d85
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage
Description: La présente procédure est passée dans le cadre d'une convention de groupement de commande signée
entre la SERM et ACM Habitat pour laquelle la SERM assure la coordination. - La SERM est maître d'ouvrage du
groupe scolaire - ACM Habitat est maître d'ouvrage du parking et de la résidence étudiante. Les candidats auront
à produire, deux projets de contrats, un pour chacun des deux maîtres d'ouvrage. L'enveloppe budgétaire qui a été
affectée au marché de conception-réalisation est : - Concernant le Groupe Scolaire de 13 200 k? HT (honoraires MOE
+ travaux). - Concernant la Résidence étudiante + Parking Sous Sol : 13 700 k? HT (honoraires MOE + travaux).
Identifiant interne: 1227-ATMO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-19+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 171301112
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Numéro d'enregistrement: 462800160
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34960
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467136315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c8ba96b-094b-4afb-9ed0-4aef6f35a008 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-18+02:00 09:59:11+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication