Mission d'astreinte et de surveillance du système d'endiguement de Villers sur Mer et Blonville sur Mer

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-18960


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'astreinte et de surveillance du système d'endiguement de Villers sur Mer et Blonville sur Mer
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'astreinte et de surveillance du système d'endiguement, situé sur les communes de Villers-sur-Mer et Blonville-sur-Mer. Une protection longitudinale de front de mer discontinue sur les communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer ainsi que la route RD513 constituent cet ouvrage de protection contre les submersions marines.
Identifiant de la procédure : cb1c5238-3b5f-40fb-b1b3-478b358b0231
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'astreinte et de surveillance du système d'endiguement de Villers sur Mer et Blonville sur Mer
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'astreinte et de surveillance du système d'endiguement, situé sur les communes de Villers-sur-Mer et Blonville-sur-Mer. Une protection longitudinale de front de mer discontinue sur les communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer ainsi que la route RD513 constituent cet ouvrage de protection contre les submersions marines.
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Indication des techniciens ou des organismes techniques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations sera évalué selon la formule suivante : (Offre la mieux distante / offre considérée) x la pondération
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Connaissance du territoire et du système d'endiguement - Documents utilisés pour l'exécution des prestations - Equipe dédiée

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1075720.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 14:00
Lieu : Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR COTE FLEURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Numéro d'enregistrement : 24140041500014
Adresse postale : 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231140262
Profil de l'acheteur : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 24140041600014
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2261b48f-a590-402d-a731-75fb48913fa9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2025 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025