date de début du marché:04/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:21/12/2026 16:00
date limite de candidature:21/12/2026 16:00
caractéristiques principales:La présente consultation concernent les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) répondant à un besoin de conseils ou d'études ponctuelles dans le domaine particulier de la stabilité et de la résistance des structures porteuses de constructions existantes sur les sites de la Métropole Rouen Normandie et du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine dont ils sont propriétaires ou locataires, mais aussi dans le cadre de conseils en vue de l'acquisition ou de l'exploitation d'un ouvrage.
L'AMO interviendra dans le cadre d'expertises, de diagnostics avant travaux (ou démolitions), d'études et de suivi de travaux.
L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Les membres du groupement concernés sont :
- La Métropole Rouen Normandie
- Le Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Metropole Rouen Normandie
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:76176
libellé du contact balisé:MAYER-ROSSIGNOL Nicolas - Président
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
téléphone du contact balisé:0232764422
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
libellé du lieu d'exécution balisé:Rouen
ville du moa balisée:Rouen
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110127
ligne d'adresse du moa:Le 108 108 allée Francois Mitterrand
objet du marché:Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de structure pour les bâtiments de la Métropole et du Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine
Référence Marché:26-DB-WHCD-AMOStructBat
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110127 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :76.
Annonce no26-110127.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de structure pour les bâtiments de la Métropole et du Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine
Description:La présente consultation concernent les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) répondant à un besoin de conseils ou d'études ponctuelles dans le domaine particulier de la stabilité et de la résistance des structures porteuses de constructions existantes sur les sites de la Métropole Rouen Normandie et du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine dont ils sont propriétaires ou locataires, mais aussi dans le cadre de conseils en vue de l'acquisition ou de l'exploitation d'un ouvrage. L'AMO interviendra dans le cadre d'expertises, de diagnostics avant travaux (ou démolitions), d'études et de suivi de travaux. L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Les membres du groupement concernés sont : - La Métropole Rouen Normandie - Le Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie
Identifiant de la procédure:aefad44f-09d6-415b-b276-c242b23743b8.
Identifiant interne:26-DB-WHCD-AMOStructBat
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,400,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : - Mrn : maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht - Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht Période 2 : - Mrn : maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht - Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht Période 3 : - Mrn : maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht - Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht Période 4 : - Mrn : maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht - Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht Estimation du Dqe : 69 630 euro(s) Ht Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en francais. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non francaise dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère ' valeur technique ' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Whcd-Amostructbat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de structure pour les bâtiments de la Métropole et du Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine
Description:La présente consultation concernent les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) répondant à un besoin de conseils ou d'études ponctuelles dans le domaine particulier de la stabilité et de la résistance des structures porteuses de constructions existantes sur les sites de la Métropole Rouen Normandie et du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine dont ils sont propriétaires ou locataires, mais aussi dans le cadre de conseils en vue de l'acquisition ou de l'exploitation d'un ouvrage. L'AMO interviendra dans le cadre d'expertises, de diagnostics avant travaux (ou démolitions), d'études et de suivi de travaux. L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Les membres du groupement concernés sont : - La Métropole Rouen Normandie - Le Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie
Identifiant interne:S-PF-1881951.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options:Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:04/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Critère:Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description:Qualifications Opqibi - Qualification 1203 - étude de structures béton complexes - Qualification 1205 - étude de structures métalliques complexes - Qualification 1207 - étude de structures bois complexes - Qualification 1232 - Analyse dynamique des structures
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881951.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881951.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours:Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative : un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation : un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait : un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 ' Société Tropic Travaux Signalisation ' req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 ' Département Tarn et Garonne ' req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:20F140C7-0620-E7FB-CF66D37B1534F717.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement:51995.
Adresse postale:Le 108108 allée Francois Mitterrand
Ville:Rouen
Code postal:76176.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Point de contact:MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0232764422.
Télécopieur:0232764429.
Adresse internet:http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement:20F14102-EF0D-E741-F1C2D09BEE059BD6.
Adresse postale:53 avenue Gustave Flaubert
Ville:Rouen
Code postal:76000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0232081270
Télécopieur:0232081271.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:fef73fe4-ebd6-4747-89e3-dcfcb69411c9-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026