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Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Annecy

Avis N° : AO-2203-3523

  • 74 - ANNECY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 22-6045
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Grand Annecy : La Présidente
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006679300015
Ville :
Annecy
Code Postal :
74007
Groupement de commandes :
Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1045884
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
La Présidente
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 février 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 40%Prix jugé sur la base du Dad dûment renseigné. : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1,R.2123-1-1°et R.2123-4 et suivants, du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
46 avenue des Iles 74007 - Annecy
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance technique, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché et est encadré par les montants minimum et maximum suivants :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 89 000 euro(s) HtLa durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification

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