Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-45745
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170043400020
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454794
Identifiant interne de la consultation : 2024.ETU.EURB.0081
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 546303552
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE LORS DES EVOLUTIONS ET DES EVALUATIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle 17000 - LA ROCHELLE
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024