Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-112411
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005549900012
Ville : LA PLAGNE TARENTAISE
Code postal : 73210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1691890
Identifiant interne de la consultation : 2025LPT022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 479094562
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins par la direction du service Urbanisme
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du bourg de Mâcot, sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consistance des prestations :
La prestation concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières permettant à la commune de maitriser les parcelles situées sur les emprises de l'aménagement :
1/ Les négociations foncières amiables auprès des propriétaires concernés, jusqu'à la signature des actes de vente,
2/ L'acquisition des parcelles restantes par voie d'expropriation dont a) la phase administrative (élaboration de l'état parcellaire hypothécaire, élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de l'enquête), b) la phase judiciaire (arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, jugement indemnitaire)
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Charges et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Le marché se présente sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, d'une durée de 4 ans. Il ne comporte pas d'engagement minimum, mais un montant maximum fixé pour l'ensemble de sa durée à 220 000,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de La Plagne Tarentaise 73210 - La Plagne Tarentaise
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes : La présentation d'une variante facultative est autorisée à la condition de répondre à l'offre de base.
Le jugement des candidatures se fera sur la base des critères suivants : capacités financières, capacités techniques et capacités professionnelles.
Au titre de leur candidature, les candidats remettront :
- Le formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complété du chiffre d'affaires, des moyens et des références de l'entreprise.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché,
- Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Une liste générale des principales missions effectuées (3 dernières années maximum) ;
- Une liste de quelques références ciblées pour des prestations similaires (présenter 3 références par cotraitant pour des missions identiques)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
