Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Gers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22320001500012
Ville : Auch
Code Postal : 32022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1867373
Identifiant interne de la consultation : 20260107
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marches.gers.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature ( imprimé Dc1 joint au dossier) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performance environnementale : 5%
Prix : 55%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance et de conseil pour la conclusion d'une convention de participation santé
Code CPV principal
Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance et de conseil pour la conclusion d'une convention de participation santé, pour le personnel du Département du Gers.
Le marché est décomposé en 4 phases .
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ24 - Gers, Département du Gers
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée minimum de 24 mois à compter de sa notification. Il prendra fin au plus tard le 31/12/2028
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis : 04/09/2026
Mots clés: Assurance Prestations de services
