Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-127752
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Toulouse Metropole
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1739451
Identifiant interne de la consultation : 25MC0341PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MC0341PA - MISSION D'ASSISTANCE ET CONSEIL A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE D'ASSURANCE DT/VB
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
La présente mission d'assistance et de conseil à maîtrise d'ouvrage comporte deux volets :
- Une mission 1 (marché ordinaire à prix global et forfaitaire) : Mission d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et de l'Etablissement Public du Capitole (EPC) arrivant à échéance au 31/12/2028.
- Une mission 2 (partie à bons de commande) : Mission générale d'assistance et de conseil en matière d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse Métropole 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Mairie de Toulouse
- Toulouse Métropole
- Etablissement Public du Capitole (EPC)
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
La partie « marché ordinaire » concerne la mission 1 « Mission d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et de l'Etablissement Public du Capitole (EPC) »
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne la mission 2 "Mission générale d'assistance et de conseil en matière d'assurance". Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 24 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
